Ce document contient des informations sur les données personnelles que nous traitons, à quelles fins, sur quelle base légale, pendant quelle durée, ainsi que sur les droits dont vous disposez en lien avec le traitement des données personnelles.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ON CLINIC, s.r.o.
dont le siège est situé Olivova 948/6, 110 00 Prague 1 – Nové Město
Numéro d'identification (IČO) : 25668536
Numéro de TVA (DIČ) : CZ25668536
inscrite au registre public tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insertion 59640
E-mail : info@onclinic.cz
Téléphone : 800 103 300
Site web : www.onclinic.cz
ON CLINIC, s.r.o. est un prestataire de services de santé dans le cadre de soins ambulatoires.
Établissements :
ProctoClinic Prague
Olivova 948/6
110 00 Prague 1 – Nové Město
ProctoClinic Brno
Bartošova 1832/5
602 00 Brno – Černá Pole
Ci-après « le Responsable » ou « ON CLINIC ».
2. Quelles données personnelles traitons-nous
L'étendue des données traitées varie selon que vous nous contactez simplement, que vous demandez un rendez-vous ou que vous êtes notre patient.
Nous pouvons traiter notamment :
- les nom et prénom,
- la date ou l'année de naissance,
- le numéro d'identification personnelle (rodné číslo), lorsque son traitement est nécessaire ou exigé par les dispositions légales,
- l'adresse de résidence,
- le numéro de téléphone,
- l'adresse e-mail,
- la clinique choisie,
- l'information indiquant si vous avez déjà été patient de ON CLINIC,
- les données relatives aux visites demandées et effectuées,
- les données relatives à l'état de santé, au diagnostic, aux examens, au traitement et aux services de santé fournis,
- les données contenues dans la documentation médicale,
- les données nécessaires à l'établissement de rapports médicaux, d'ordonnances, de demandes d'examen ou d'autres documents médicaux,
- les données liées au paiement des services fournis,
- les données générées lors de nos communications,
- les données techniques liées à l'utilisation de notre site web, dans la mesure décrite dans les Règles d'utilisation des cookies.
Les données relatives à l'état de santé constituent, au sens du RGPD, une catégorie particulière de données personnelles et font l'objet d'une protection renforcée adaptée.
3. À quelles fins et sur quelle base légale traitons-nous les données
A. Prise de rendez-vous pour un examen et communication avant la visite
Si vous utilisez le formulaire de contact de notre site web, si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons les données nécessaires au traitement de votre demande et à la fixation d'un rendez-vous.
Il s'agit notamment :
- des nom et prénom,
- de l'année de naissance,
- du numéro de téléphone,
- de l'adresse e-mail,
- de la clinique choisie,
- de l'information indiquant si vous avez déjà été notre patient.
Les finalités du traitement sont notamment :
- le traitement de la demande de rendez-vous,
- le contact avec le patient,
- la confirmation ou la modification du rendez-vous,
- l'identification d'un patient déjà enregistré,
- la préparation de la prestation des services de santé.
La base légale consiste notamment en l'exécution de mesures prises à votre demande avant la prestation du service, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et, dans les cas où le traitement est lié au respect des obligations légales du prestataire de services de santé, à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Si, dans ce contexte, des données relatives à l'état de santé ou d'autres catégories particulières de données personnelles sont traitées, la base légale est également l'article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD, c'est-à-dire le traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive ou du travail, du diagnostic médical, de la prestation de soins de santé ou de services de santé.
Les données issues d'une demande de rendez-vous non concrétisée ne sont conservées que le temps nécessaire à son traitement et aux formalités administratives qui en découlent. Si des services de santé sont ensuite fournis, les données concernées peuvent devenir partie intégrante de la documentation médicale et sont alors conservées conformément aux règles indiquées ci-dessous.
B. Prestation de services de santé et tenue de la documentation médicale
Si vous devenez patient de ON CLINIC, nous traitons les données personnelles nécessaires à la prestation des services de santé et à la tenue de la documentation médicale.
Nous traitons notamment :
- les données d'identification et de contact,
- le numéro d'identification personnelle (rodné číslo), lorsque son traitement est exigé par les dispositions légales,
- les données relatives à l'état de santé,
- les antécédents médicaux,
- les diagnostics,
- les résultats d'examens,
- les informations sur les actes médicaux réalisés et le traitement,
- les médicaments prescrits,
- les rapports médicaux et autres données nécessaires à la prestation des services de santé.
Ces données sont traitées notamment aux fins suivantes :
- la prestation de services de santé,
- l'établissement du diagnostic,
- la conduite du traitement,
- la tenue de la documentation médicale,
- l'établissement de rapports médicaux, d'ordonnances, de demandes d'examen et d'autres documents médicaux,
- la garantie de la continuité des soins,
- l'accomplissement des autres obligations du prestataire de services de santé.
La base légale du traitement consiste notamment :
- en l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d'une obligation légale incombant au Responsable,
- en l'article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD – traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive ou du travail, de l'appréciation de l'aptitude au travail du travailleur, du diagnostic médical, de la prestation de soins de santé ou de services de santé, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé.
Le traitement s'effectue notamment sur la base de la loi n° 372/2011 Sb., relative aux services de santé, et des dispositions légales connexes.
Pour ce traitement, le consentement du patient au traitement des données personnelles n'est pas requis.
Par conséquent, le retrait éventuel d'un consentement accordé pour une autre finalité n'affecte pas le traitement des données que nous sommes tenus d'effectuer sur la base des dispositions légales.
C. Gestion comptable et fiscale
Les données personnelles contenues dans les documents comptables, fiscaux et de paiement sont traitées aux fins d'enregistrement des paiements, de tenue de la comptabilité, de respect des obligations fiscales et d'accomplissement des autres obligations légales.
La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée fixée par les dispositions comptables, fiscales et autres dispositions légales applicables.
D. Protection des droits et des créances juridiques
Dans la mesure nécessaire, nous pouvons également conserver ou traiter certaines données personnelles aux fins de la protection de nos droits, du traitement des réclamations et plaintes, des litiges juridiques, ou de l'exercice et de la défense de créances juridiques.
La base légale est généralement l'intérêt légitime du Responsable au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et, pour les catégories particulières de données personnelles, l'article 9, paragraphe 2, point f) du RGPD.
4. Combien de temps conservons-nous les données personnelles
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, ou pendant la durée fixée par les dispositions légales.
Documentation médicale
La documentation médicale est conservée conformément à la loi n° 372/2011 Sb., relative aux services de santé, et au décret n° 444/2024 Sb., relatif à la documentation médicale.
Pour les autres soins ambulatoires, la durée générale de conservation de la documentation médicale est fixée à 5 ans après la dernière prestation de services de santé au patient, sauf si une disposition légale prévoit une durée différente pour une partie spécifique de la documentation médicale ou un type spécifique de soins de santé.
Les différentes parties de la documentation médicale peuvent donc, selon les dispositions légales, faire l'objet de durées de conservation différentes.
Données issues du formulaire de contact
Si la personne ne devient pas ensuite patiente de ON CLINIC, nous ne conservons les données issues du formulaire de contact que le temps nécessaire au traitement de la communication et des formalités administratives qui s'y rapportent. Si des services de santé sont fournis, les données concernées peuvent être poursuivies dans le cadre de la documentation médicale.
Données comptables et fiscales
Les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant la durée fixée par les dispositions légales applicables.
Créances juridiques
Les données nécessaires à la protection des droits du Responsable peuvent être conservées pendant la durée des délais de prescription ou d'autres délais légaux applicables, et éventuellement pendant la durée d'une procédure connexe.
5. À qui les données personnelles peuvent-elles être communiquées
Seules les personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leur travail ou pour le respect d'obligations légales ou contractuelles ont accès aux données personnelles.
Il peut s'agir notamment :
- des médecins et des autres professionnels de santé de ON CLINIC,
- des collaborateurs habilités du Responsable,
- d'autres prestataires de services de santé, dans les cas prévus par les dispositions légales ou nécessaires pour assurer la continuité des soins,
- des fournisseurs de systèmes médicaux et d'information,
- des prestataires de support informatique, de services de serveurs, d'hébergement et de sécurité,
- des prestataires de services de messagerie et de communication,
- des conseillers comptables, fiscaux et juridiques,
- des autorités publiques et d'autres personnes auxquelles nous sommes tenus de communiquer les données sur la base d'une disposition légale.
Les personnes qui traitent pour nous des données personnelles en qualité de sous-traitants sont tenues de les traiter uniquement selon nos instructions, dans la mesure nécessaire et en garantissant un niveau de protection adéquat.
Les médecins, les professionnels de santé et les autres personnes qui ont accès à des informations sur l'état de santé des patients sont soumis à l'obligation légale de confidentialité.
6. Transfert des données hors de l'Espace économique européen
Lors de l'utilisation de certains services technologiques, il peut arriver, dans certains cas, que des données personnelles soient traitées par des fournisseurs établis hors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est effectué uniquement dans le respect des conditions du RGPD, notamment sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat, de clauses contractuelles types ou d'un autre mécanisme de transfert admissible au sens du RGPD.
Des informations détaillées sur les technologies tierces utilisées sur le site web figurent également dans nos Règles d'utilisation des cookies.
7. Site web et cookies
Le site web www.onclinic.cz utilise des cookies strictement nécessaires et, selon vos paramètres, également d'autres technologies, par exemple à des fins statistiques, fonctionnelles ou marketing.
Pour les cookies et autres technologies nécessitant un consentement, la base légale du traitement est votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres des cookies sur notre site web.
Des informations plus détaillées, y compris la liste des technologies utilisées, leur finalité et leur durée de validité, sont disponibles sur une page distincte : Règles d'utilisation des cookies.
8. La fourniture des données personnelles est-elle obligatoire ?
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, il est nécessaire de fournir les données signalées comme obligatoires, car sans elles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter correctement votre demande ou de vous contacter.
Dans le cadre de la prestation de services de santé, la fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour l'identification correcte du patient, pour la prestation des soins de santé et pour le respect des obligations légales incombant à ON CLINIC en tant que prestataire de services de santé.
Le défaut de fourniture des données qui sont nécessaires selon les dispositions légales ou pour la prestation sûre de services de santé peut avoir pour conséquence qu'il ne soit pas possible de fournir le service de santé concerné ou de respecter une autre obligation légale.
9. Vos droits
En lien avec le traitement des données personnelles, vous disposez, dans les conditions fixées par le RGPD, notamment des droits suivants :
- obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non,
- demander l'accès à vos données personnelles et en obtenir une copie,
- demander la rectification de données inexactes ou la complétion de données personnelles incomplètes,
- demander la limitation du traitement,
- demander l'effacement des données personnelles dans les cas où les conditions légales sont remplies,
- vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime,
- recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions du droit à la portabilité sont remplies,
- retirer à tout moment votre consentement lorsqu'un traitement donné est fondé sur le consentement,
- déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains droits ne sont pas absolus. En particulier, il n'est pas possible de demander l'effacement des données que nous sommes tenus de conserver selon les dispositions légales, par exemple la documentation médicale pendant sa durée légale d'archivage.
De même, le retrait du consentement n'affecte pas le traitement qui s'effectue sur une autre base légale, par exemple en raison du respect d'une obligation légale du prestataire de services de santé.
10. Comment exercer vos droits
Vous pouvez nous contacter pour toute demande relative au traitement des données personnelles :
ON CLINIC, s.r.o.
Olivova 948/6
110 00 Prague 1 – Nové Město
E-mail : info@onclinic.cz
Afin d'éviter toute communication non autorisée des données à une autre personne, nous pouvons, dans des cas justifiés, exiger une vérification raisonnable de l'identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions légales, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès :
de l'Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů)
Pplk. Sochora 27
170 00 Prague 7
Par ailleurs, vous avez le droit de vous adresser au tribunal compétent.
12. Sécurité et confidentialité
Les données personnelles, en particulier les données relatives à l'état de santé, sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées à leur nature et aux risques liés à leur traitement.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leur travail ou pour le respect d'obligations légales.
Les professionnels de santé et les autres personnes qui ont accès aux données des patients sont soumis à l'obligation légale de confidentialité.
13. Dispositions finales
Nous pouvons mettre à jour en continu la présente Politique de protection des données personnelles en cas de modification des dispositions légales, du mode de traitement des données personnelles ou des services utilisés.
La version en vigueur est toujours publiée sur le site web www.onclinic.cz
Mise à jour : août 2026